Conditions de service

1. Définitions

« Client » : l’entreprise qui souscrit au service. « Utilisateurs » : les personnes que le client autorise à utiliser son compte. « Clients finaux » : les personnes qui communiquent avec le client au moyen du service, par exemple dans son widget.

« Contenu du client » : les conversations, sources, données et fichiers que le client ou ses clients finaux confient au service. « Résultats de l’IA » : les réponses et suggestions produites par Sol. « Documents contractuels » : ces conditions, l’accord sur le traitement des données, l’annexe sur la banque de conversations et la commande acceptée.

2. Acceptation, versions et langue

Le client accepte la version des conditions présentée au moment de l’inscription ou de l’achat. Nous conservons la version acceptée, sa langue et sa date. La version française est remise avant l’acceptation; le client peut ensuite choisir expressément de contracter en anglais, et ce choix est enregistré. Chaque version reste consultable dans nos archives.

3. Admissibilité

Le service est offert aux entreprises établies au Canada, y compris aux travailleurs autonomes qui l’utilisent pour leurs activités. Il n’est pas offert pour un usage personnel ou familial. La personne qui accepte ces conditions déclare avoir 18 ans ou plus et le pouvoir d’engager le client.

4. Comptes et sécurité des accès

Le client fournit des renseignements exacts, gère les accès et les rôles de ses utilisateurs, protège les identifiants et nous signale sans délai toute utilisation non autorisée. Le client est responsable des actions faites avec son compte.

5. Service et participation à la bêta

Pendant la bêta privée sur invitation, les fonctionnalités, la durée, les limites et les éventuels frais sont convenus individuellement avec chaque participant avant son accès.

Certaines fonctions peuvent être offertes en version préliminaire; elles sont signalées comme telles et peuvent changer. Le soutien est offert par courriel à support@doue.ai. Aucun niveau de service garanti n’est offert, sauf entente écrite distincte.

6. IA et Sol

Sol prépare des réponses à partir des sources que le client autorise. Les résultats de l’IA peuvent être inexacts ou incomplets. Le client choisit ses sources, définit les situations qui exigent une personne, vérifie l’usage qu’il fait des résultats et demeure responsable des décisions prises envers ses clients finaux. Lorsqu’il active des actions assistées, le client choisit les actions permises, les personnes qui peuvent les approuver et les limites applicables; il demeure responsable des actions qu’il approuve ou qu’il configure pour une exécution sans approbation. L’avis relatif à l’agent IA décrit les limites et le relais humain.

7. Obligations du client envers ses clients finaux

Le client informe ses clients finaux de l’utilisation de doue et de l’agent IA, publie sa propre politique de confidentialité et ses conditions et les relie dans le widget, obtient les consentements et autorisations nécessaires, notamment pour les mineurs et les renseignements sensibles, et confie au service seulement des sources qu’il a le droit d’utiliser. Les clients finaux ne sont pas parties à ces conditions.

8. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser le service pour enfreindre la loi, inciter à la violence, frauder, harceler une personne, porter atteinte à la vie privée ou envoyer des communications non sollicitées.

Il est interdit de soumettre, de produire ou de diffuser du contenu d’exploitation sexuelle, impliquant des mineurs, non consenti ou autrement illégal, ainsi que du contenu pornographique. Il est aussi interdit de contourner les contrôles, de perturber le service, d’y introduire du contenu malveillant ou de porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à d’autres droits.

La politique de modération décrit le signalement, l’examen et les mesures applicables.

9. Intégrations tierces

Les intégrations activées par le client, comme Shopify, WooCommerce ou le prestataire de paiement, restent soumises aux conditions de leurs fournisseurs. doue n’active aucune intégration et ne transfère aucune donnée vers une intégration sans l’action d’une personne autorisée par le client. Le fonctionnement d’une intégration dépend aussi de son fournisseur. WooCommerce est offert en consultation seulement.

Avec Shopify, le client peut activer, une à une, des actions assistées : note ou étiquettes, annulation, remboursement, expédition et suivi. Elles sont désactivées par défaut et exigent les permissions Shopify correspondantes. Une action proposée est approuvée par une personne que le client autorise, autre que celle qui l’a proposée; une demande non approuvée expire après 30 minutes. L’action vise seulement une commande liée au client final de la conversation.

Chaque remboursement exige une approbation humaine et respecte des limites vérifiées par doue : au plus le montant remboursable, 20 % du total de la commande et 100 $ dans la devise de la commande, ainsi qu’un remboursement par commande par 24 heures et trois par client final par 30 jours. Ce sont des limites par défaut, que le client peut ajuster. Seules les notes et étiquettes, l’annulation d’une commande non payée et non expédiée, et l’expédition depuis un seul entrepôt peuvent être configurées pour s’exécuter sans approbation.

10. Prix, taxes et facturation

Les prix, la devise, la période de facturation et les limites du forfait sont présentés avant le paiement. Les taxes applicables s’ajoutent au prix. Aucun dépassement n’est facturé après utilisation : à l’épuisement du quota, les nouvelles conversations IA s’arrêtent, tandis que la réception des messages et le relais humain continuent.

L’abonnement se renouvelle à la fin de chaque période jusqu’à ce que le client arrête le renouvellement depuis les paramètres de facturation. Un changement de forfait prend effet selon les modalités affichées au moment du changement. Une hausse de prix est annoncée au moins 60 jours à l’avance; le client peut arrêter le renouvellement avant son entrée en vigueur.

Remboursements : les sommes payées ne sont pas remboursables, sauf erreur de facturation, obligation légale ou cas prévu à la section 20. Le client peut arrêter le renouvellement en tout temps; l’abonnement prend alors fin à la fin de la période payée. Le client peut contester une facture en écrivant à support@doue.ai dans les 60 jours de son émission. Un défaut de paiement peut entraîner la suspension du service après un avis.

11. Banque de conversations

L’achat de recharges de conversations est régi par l’annexe « Banque de conversations », présentée à la fin de ces conditions.

12. Contenu du client et données

Le client conserve ses droits sur son contenu et déclare avoir le droit de le confier au service. doue traite le contenu du client uniquement pour fournir le service, selon l’accord sur le traitement des données, qui fait partie de ces conditions et précise les usages permis.

13. Propriété intellectuelle

doue et ses concédants conservent tous les droits sur le logiciel, la marque et le contenu qu’ils fournissent. Le client reçoit, pendant la durée du contrat, un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service. Le client accorde à doue la licence limitée nécessaire pour héberger et traiter son contenu afin de fournir le service. Le client peut utiliser les résultats de l’IA produits pour lui, sous réserve des droits de tiers. doue peut utiliser librement les suggestions du client sur le service.

14. Confidentialité

Chaque partie protège l’information confidentielle de l’autre avec un soin raisonnable, l’utilise seulement pour l’exécution du contrat et la communique seulement aux personnes qui en ont besoin et qui sont tenues à la même obligation, sauf obligation légale.

15. Suspension, résiliation et restitution des données

doue peut suspendre une fonction ou un compte en cas d’usage interdit, de risque pour la sécurité ou de défaut de paiement. Sauf urgence ou obligation légale, nous avisons d’abord le client et lui laissons un délai raisonnable pour corriger la situation. Nous communiquons les motifs lorsque la loi et la sécurité le permettent; le client peut demander une révision humaine à support@doue.ai.

Le client peut résilier en tout temps en arrêtant le renouvellement; l’abonnement prend fin à la fin de la période payée. doue peut résilier le contrat en cas de manquement grave qui n’est pas corrigé dans le délai indiqué dans l’avis.

À la fin de l’abonnement, c’est-à-dire à la fin de la période payée, le client dispose de 30 jours pour exporter son contenu. doue détruit ensuite ce contenu au plus tard 60 jours après la fin de l’abonnement, et les copies de sauvegarde disparaissent au plus tard 90 jours après cette date : aucune copie ne subsiste au-delà. Pendant toute cette période, le contenu sert uniquement à l’export et à sa destruction; le mandat de traitement prend fin lorsque la destruction est terminée. Les modalités figurent dans l’accord sur le traitement des données. Une demande de suppression du compte suit un parcours distinct, décrit dans la page de gouvernance.

Les sections sur la confidentialité, la propriété intellectuelle, la responsabilité, le droit applicable et les sommes dues continuent de s’appliquer après la fin du contrat.

16. Garanties

doue fournit le service avec compétence et diligence. Dans les limites permises par la loi, doue ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les résultats de l’IA seront exacts. Aucune clause ne retire une garantie ou un recours qui ne peut être exclu par la loi.

17. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de chaque partie envers l’autre est limitée au plus élevé des montants suivants : les sommes payées par le client pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement qui y donne lieu, ou 1 000 $. Pour un manquement à nos obligations de confidentialité ou de protection des renseignements personnels, cette limite est portée au double. Aucune partie n’est responsable des pertes indirectes; une perte de profits ou de clientèle n’est indemnisée que si elle découle directement et immédiatement du manquement. Ces limites ne s’appliquent pas à la faute intentionnelle ou lourde, au préjudice corporel ou moral, ni aux sommes dues par le client.

18. Réclamations de tiers

Le client indemnise doue des réclamations de tiers qui découlent de son contenu, de ses instructions ou d’une utilisation du service contraire à ces conditions. doue avise le client de la réclamation dans un délai raisonnable, lui laisse diriger la défense et collabore raisonnablement. Aucune transaction qui engage doue n’est conclue sans son accord, qui ne peut être refusé sans motif raisonnable. L’indemnité est réduite dans la mesure où doue a contribué au préjudice, et elle est soumise à la limite de la section 17, sauf faute intentionnelle ou lourde. doue n’offre pas d’indemnisation pour les réclamations de propriété intellectuelle visant le service.

19. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par une force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et irrésistible. La panne d’un fournisseur n’en est une que si elle présente ces caractères. La partie touchée avise l’autre sans délai et prend les moyens raisonnables pour limiter les effets de l’événement et reprendre l’exécution. Les sommes dues restent exigibles.

20. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions en publiant une nouvelle version et en avisant le client par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si le client refuse la modification, il peut résilier sans frais avant cette date. S’il a payé d’avance une période annuelle et que la modification lui est défavorable, il reçoit aussi le remboursement de la partie non utilisée de cette période. Une modification exigée par la loi peut s’appliquer plus tôt.

21. Dispositions générales

Le client ne peut céder le contrat sans notre accord écrit; doue peut le céder dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente de l’entreprise, avec avis au client. Les avis au client sont envoyés à l’adresse courriel de l’administrateur du compte; les avis à doue, à support@doue.ai. Les documents contractuels constituent l’entente complète entre les parties. En cas de conflit, la commande ou le devis accepté prévaut pour les prix, les quantités et la durée; l’accord sur le traitement des données prévaut pour la protection des renseignements personnels; viennent ensuite ces conditions, puis l’annexe. La version applicable au client est celle qu’il a acceptée, sauf modification entrée en vigueur selon la section 20. Une clause invalide n’affecte pas les autres.

22. Droit applicable et tribunal

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de [À COMPLÉTER : district judiciaire] ont compétence exclusive, sauf règle d’ordre public contraire.

23. Coordonnées

L’exploitant de doue est identifié dans les coordonnées de l’entreprise. Soutien, facturation et résiliation : support@doue.ai.

Annexe — Banque de conversations

Cette annexe s’applique seulement lorsque des recharges sont proposées à l’achat et payées. Leur disponibilité dépend du canal de facturation et de l’offre active du compte. La version de cette annexe est enregistrée sur chaque achat.